Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site GrainDecision (ci-après « le Service »), édité par Aziz LAAZIZ.

L'accès au Service, qu'il soit gratuit ou payant, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Nature du service : Phase bêta

GrainDecision est actuellement proposé en version bêta (phase de test). À ce titre, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Le Service peut présenter des bugs, erreurs ou inexactitudes dans les données affichées ;
• Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées ou supprimées sans préavis ;
• Des interruptions de service peuvent survenir à tout moment, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration ;
• Les données historiques peuvent être incomplètes, recalculées ou corrigées rétroactivement ;
• Les conditions tarifaires de l'abonnement sont susceptibles d'évoluer avant le lancement officiel du service.

L'éditeur informera les utilisateurs abonnés de tout changement tarifaire significatif avec un préavis raisonnable par e-mail.

3. Accès au service

Le Service comprend un accès gratuit limité et un accès premium par abonnement mensuel. L'accès est conditionné à la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Service via votre compte est réputé effectué par vous.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans indemnité ni remboursement.

4. Abonnement et conditions tarifaires

L'abonnement premium est proposé sans engagement, renouvelable mensuellement. Le tarif en vigueur est affiché sur le site au moment de la souscription.

Rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en demandant l'accès immédiat au contenu numérique.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué, sauf obligation légale.

5. Avertissement et non-responsabilité financière

GrainDecision n'est pas un prestataire de services d'investissement au sens de la directive MIF II (Directive 2014/65/UE) et n'est pas enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).

Les marchés à terme de matières premières (Euronext, CBOT) comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Aziz LAAZIZ, éditeur de GrainDecision, décline expressément toute responsabilité pour toute décision de mise en marché, de couverture, d'achat ou de vente prise sur la base des informations publiées sur le site. Toute décision commerciale ou financière reste sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.

En cas de doute sur une stratégie commerciale ou de couverture, il est vivement conseillé de consulter un conseiller indépendant qualifié(coopérative, chambre d'agriculture, conseiller agréé AMF).

6. Exactitude et disponibilité des données

GrainDecision agrège des données issues de sources publiques ou tierces (Euronext, CFTC, USDA, marchés Forex). Ces données sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour en temps réel.

Des décalages horaires, erreurs de transmission ou corrections de sources peuvent provoquer des inexactitudes temporaires dans les données affichées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces écarts ni de leurs conséquences éventuelles.

Les données de cours ne sont pas temps réel : les cours Euronext affichés correspondent aux données de clôture J-1 ; les données CBOT peuvent être différées d'environ 30 minutes.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas tenter de contourner, décompiler ou porter atteinte aux mécanismes techniques du site ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ni permettre l'accès multiple simultané avec un même compte ;
• Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les analyses, données ou contenus du site sans autorisation écrite préalable ;
• Signaler à l'éditeur toute anomalie, erreur ou comportement suspect constaté sur le site.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, compte tenu de la phase bêta, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent survenir sans préavis.

Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption, quelle qu'en soit la durée, pendant la phase de test. En cas d'interruption prolongée affectant des abonnés payants, une compensation pourra être envisagée au cas par cas, à la discrétion de l'éditeur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, analyses, graphiques, logo, code source, interface) est la propriété exclusive d'Aziz LAAZIZ et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

10. Droit applicable : Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en premier lieu à l'adresse info@graindecision.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : info@graindecision.com